Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement (y compris une interprétation en votre faveur).

En bref : vous restez propriétaire de vos comptes et de votre contenu, et nous n’agissons dans ces comptes que sur votre instruction et dans les limites de l’accès que vous avez accordé. Vous êtes responsable de ce que vous publiez ; nous sommes responsables du bon fonctionnement du Service et de ne rien faire dans votre dos.

1. À propos de ce document

Ce document décrit les conditions dans lesquelles vous utilisez le service Kutto : le site kutto.app, l’application mobile, l’application Telegram et l’accès par programmation (API et MCP). En créant un compte ou en continuant à utiliser le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit séparément, dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Opérateur du service

Le Service est fourni par l’entité suivante, avec laquelle vous concluez le présent contrat :

Nom: Individual Entrepreneur IVAN PIMANOV, entrepreneur individuel enregistré en Géorgie
Numéro d’identification: 302382785
Adresse légale: Georgia, Tbilisi, Chugureti district, Giorgi Chubinashvili street N59, floor N2, apartment N6
E-mail de contact: support@kutto.app

2. Ce que fait le Service

Kutto vous aide à préparer et à diffuser du contenu. Le Service comprend notamment :

la préparation de publications, les brouillons, la validation et la programmation des parutions ;
la publication sur les comptes YouTube, Instagram, TikTok et Telegram connectés ;
le travail sur la vidéo : découpage de vidéos longues en clips, montage, sous-titres, voix off, couvertures ;
des outils fondés sur l’IA : textes, images, transcription de la parole, analyse de vidéos ;
l’analyse de vos comptes et de vos publications, la veille sur des profils publics ;
le travail en équipe : espace de travail, membres, rôles et droits.

Les fonctionnalités évoluent : certaines apparaissent, d’autres sont remaniées ou supprimées. Les modifications substantielles ne s’appliquent pas rétroactivement — voir la section 14.

3. Votre compte et son accès

Le compte est créé à votre nom ; les informations fournies à l’inscription doivent être exactes, faute de quoi nous ne pourrions ni confirmer votre identité lorsque vous nous contactez, ni vous rendre l’accès.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre accès : mot de passe, e-mail, téléphone et méthodes de connexion associées. Tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
Si vous constatez une connexion qui n’est pas la vôtre, prévenez-nous, révoquez les sessions dans les paramètres de sécurité et changez votre méthode de connexion.
Vous pouvez utiliser le Service si, selon la législation de votre pays, vous avez la capacité de conclure seul(e) de tels accords.

4. Espace de travail et membres

Le travail s’effectue au sein d’un espace de travail : des membres y sont invités, et chacun reçoit un rôle et des droits. Le propriétaire de l’espace de travail gère son contenu, les comptes connectés et le solde, et répond des actions des membres qu’il invite. En invitant une personne, vous lui donnez accès aux contenus et aux comptes connectés dans la mesure de son rôle — gardez-le à l’esprit avant, et non après.

5. Plateformes connectées

En connectant un compte, vous chargez le Service d’y agir en votre nom. Nous ne le faisons que sur vos instructions et dans les limites de l’accès accordé : nous publions ce que vous avez préparé et lisons les statistiques que vous avez demandé d’afficher. Le Service ne s’abonne à personne, ne commente pas et ne publie rien que vous n’ayez créé.

Les règles de la plateforme continuent de s’appliquer. Ses limites, sa modération et ses blocages s’appliquent aux publications faites via Kutto, et nous ne pouvons pas les contourner.
Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment — dans les paramètres du Service ou du côté de la plateforme. Après la révocation, la publication et la collecte de statistiques pour ce compte s’arrêtent.
Une plateforme peut modifier ou fermer son interface. Si une fonctionnalité cesse de fonctionner pour cette raison, nous corrigeons ce qui peut l’être, mais nous ne sommes pas responsables de la décision de la plateforme elle-même.

6. Votre contenu

Tout ce que vous importez et créez dans le Service reste à vous. Nous n’acquérons aucun droit dessus et n’utilisons pas vos contenus à nos propres fins — ni pour la publicité du Service, ni pour l’entraînement de modèles.

Pour que le Service puisse fonctionner, vous nous accordez une autorisation limitée de stocker et de traiter vos contenus strictement pour fournir la prestation : traiter une vidéo, vous montrer un aperçu, transmettre un fichier à une plateforme lors de la publication, confier le fragment nécessaire à l’outil d’IA que vous avez choisi. Cette autorisation dure tant que le contenu est dans le Service et prend fin avec sa suppression.

En important un contenu, vous confirmez avoir le droit d’en disposer : il est à vous, ou vous avez l’autorisation du titulaire des droits, et l’utilisation d’extraits de tiers est permise par le droit applicable et les règles de la plateforme.

7. Ce qui est interdit

publier l’œuvre d’autrui comme la vôtre, porter atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins, aux marques et au droit à l’image ;
diffuser du contenu illicite : appels à la violence et à la haine, harcèlement, contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, fraude ;
utiliser le Service pour du spam, des envois massifs, la gonflette artificielle d’indicateurs et le contournement des restrictions des plateformes ;
connecter les comptes d’autrui sans l’autorisation de leur propriétaire ou se faire passer pour une autre personne ou organisation ;
tenter d’accéder aux données d’autrui dans le Service ou à ses systèmes internes, entraver son fonctionnement, lever ses protections ou générer une charge excédant des limites raisonnables ;
revendre l’accès au Service ou l’automatiser par des moyens que nous n’avons pas expressément prévus.

8. Outils fondés sur l’IA

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles de fournisseurs tiers. Un modèle se trompe : un texte peut être inexact, une transcription erronée, une image inutilisable. Le résultat d’un tel travail est une ébauche, et non une publication prête. C’est toujours un humain — vous — qui la vérifie et décide de la diffuser ou non sur votre compte ; la responsabilité de ce qui est publié vous incombe.

Ce qui est exactement transmis au fournisseur du modèle, et à quelles conditions, est décrit à la section 7 de la Politique de confidentialité.

9. Prix et paiement

Les fonctionnalités de base sont gratuites avec le forfait « Start ». Sont payants : les forfaits offrant un plus grand volume de traitement vidéo, les packs d’heures supplémentaires et les opérations réglées depuis le solde : générations d’IA, voix off, analyses de vidéos et de chaînes.
Les prix en vigueur et le contenu des forfaits sont publiés dans la section « Tarifs » et dans la section « Forfait et solde » du Service. La manière dont un prix en devise étrangère (par exemple en dollars américains) est réglé est décrite ci-dessous, au point « Paiement en devise étrangère via PayPal ». Le prix est fixé au moment du paiement — une modification de la grille tarifaire n’affecte pas une période déjà payée.
Un forfait s’achète pour un mois ou pour un an. Il n’y a pas de renouvellement automatique : la période prend fin d’elle-même, et la suivante est réglée séparément par vous. Aucun débit n’a lieu sans une action de votre part.
Les opérations payantes — générations d’IA, voix off, analyses de vidéos et de chaînes — sont réglées depuis le solde. L’historique des débits est disponible dans la section « Forfait et solde ».
La prestation est fournie dès la confirmation du paiement : l’argent est crédité sur le solde, et le forfait ou le pack d’heures acheté prend effet à la même minute. Si le crédit n’apparaît pas au bout d’une heure, écrivez-nous en indiquant la date et le montant du paiement.
Lorsque le solde ou la période du forfait est épuisé, les opérations payantes s’arrêtent — ce qui a été publié auparavant reste en place, et vos données restent accessibles.

Paiement en devise étrangère via PayPal

Si le Service vous affiche un prix en devise étrangère (par exemple en dollars américains), le forfait est réglé via PayPal. Le vendeur de cette commande est l’exploitant du Service indiqué à la section 1: Individual Entrepreneur IVAN PIMANOV. PayPal est le service de paiement par lequel le paiement est effectué ; il n’est ni le vendeur ni partie au contrat relatif au Service.
PayPal accepte le paiement sur sa propre page : depuis votre compte PayPal, ou par carte bancaire sans compte si PayPal propose cette option. Vous saisissez les données de votre carte et de votre compte PayPal chez PayPal ; elles ne nous parviennent pas et nous ne les conservons pas.
Vous pouvez payer de deux façons, à votre choix : par une commande PayPal (sur la page PayPal, vous vous connectez à votre compte PayPal ou payez par carte si PayPal propose cette option) ou par un lien de paiement PayPal avec un code. Dans le second cas, le Service vous remet un code à usage unique de 16 caractères, lié à votre compte, au montant et à la devise. Le code doit être collé dans le champ « Invoice ID » de la page de paiement PayPal. Grâce au code, nous retrouvons le paiement et créditons la recharge du solde ou activons le forfait. La confirmation de PayPal arrive généralement en moins d’une minute ; d’ici là, le statut du paiement est « Confirmation en attente ».
Si le code n’a pas été saisi, a été saisi avec une erreur, a déjà été utilisé, ou si le montant et la devise du paiement ne correspondent pas à ceux indiqués lors de l’émission du code, le paiement n’est pas crédité automatiquement. Nous examinons ce paiement manuellement et le créditons ou le remboursons via PayPal sur la source du paiement. Le code ne change pas tant qu’aucun paiement n’a été reçu avec ce code : vous pouvez le conserver et payer plus tard. Après le paiement ou en cas de changement de prix, le service émet un nouveau code. Ne communiquez pas le code à d’autres personnes : un paiement effectué avec ce code est crédité sur votre compte.
Le prix est le montant que vous voyez avant de payer. PayPal ou votre banque peuvent prélever leurs propres frais ou convertir le paiement dans une autre devise à leur propre taux — cela relève de leurs conditions.
Le paiement lui-même est soumis au contrat d’utilisation de PayPal (User Agreement) — vous pouvez choisir la version applicable à votre pays sur la page des accords juridiques de PayPal.
Le remboursement d’un tel paiement relève de la section 10 et de la Politique de remboursement: vous nous adressez la demande, et nous renvoyons un remboursement approuvé via PayPal vers la source avec laquelle vous avez payé — votre compte PayPal ou votre carte.
Vous pouvez aussi contester le paiement dans PayPal (Resolution Center) ou auprès de votre banque (rétrofacturation). Tant qu’un litige est ouvert, nous pouvons suspendre le forfait payé par ce paiement ; si l’argent vous est restitué, le forfait prend fin de la même manière qu’après un remboursement.

10. Remboursements

Le solde non dépensé est remboursé intégralement à votre demande — déposez la demande dans la section « Forfait et solde » ou par e-mail à support@kutto.app.
Vous pouvez renoncer à un forfait ou à un pack d’heures à tout moment. Nous remboursons le montant payé, déduction faite du coût des services déjà fournis — heures de traitement consommées et opérations effectuées. Si vous n’avez pas commencé à l’utiliser, nous remboursons la totalité.
Les opérations effectuées (vidéo traitée, texte ou image générés) ne sont pas remboursées séparément : les calculs et les appels aux fournisseurs sont payés au moment de leur exécution. L’exception est une défaillance de notre fait : si une opération n’a donné aucun résultat à cause d’une erreur du Service, son coût est recrédité sur le solde automatiquement ou sur demande.
Nous examinons une demande de remboursement sous 10 jours ouvrés. L’argent est restitué par le même moyen que celui du paiement ; le délai de crédit sur la carte dépend de la banque et peut aller jusqu’à 30 jours.
Le paiement en devise étrangère est encaissé par PayPal (voir le point « Paiement en devise étrangère via PayPal »). Vous nous adressez la demande de remboursement comme indiqué ci-dessus ; nous renvoyons le remboursement approuvé via PayPal, et l’argent retourne vers la même source — le compte PayPal ou la carte avec laquelle vous avez payé.
Le remboursement d’un forfait met fin à celui-ci : ses fonctionnalités payantes cessent de fonctionner, et le compte repasse au forfait gratuit Start.
Si un paiement pose problème, écrivez-nous d’abord — la question se règle plus vite que par une contestation du paiement auprès de votre banque.
La même procédure est résumée sur la page Politique de remboursement.

11. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de faire fonctionner le Service en continu, mais nous ne promettons pas qu’il ne tombera jamais en panne. Il y a des opérations de maintenance programmées, des défaillances de notre côté et des défaillances chez ceux dont nous dépendons : plateformes, fournisseurs de modèles, stockage, réseau. Nous signalons les interruptions prolongées. Nous effectuons des sauvegardes, mais nous vous demandons de ne pas considérer le Service comme le seul lieu de stockage de vos vidéos sources.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des décisions des plateformes concernant vos comptes et vos publications — limitation de la couverture, retrait de contenu, blocage — ni du manque à gagner et des vues manquées. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous publiez ni des conséquences de sa publication.

Nous sommes responsables du fonctionnement du Service lui-même et du traitement de vos données selon les règles décrites. Si, à cause d’une erreur de notre part, vous avez perdu ce que vous aviez payé, nous remboursons le montant payé pour cette partie. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des trois derniers mois.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment : déconnecter vos comptes de plateformes et demander la suppression de vos données (comment procéder).

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation de la section 7 ou des exigences de la loi, ou si les actions menées depuis un compte menacent le fonctionnement du Service ou les autres utilisateurs. Sauf si le retard présente un danger, nous commençons par vous avertir et vous laissons la possibilité de corriger la situation. En cas de suspension pour violation grave, le solde payé est remboursé, déduction faite de ce qui a déjà été fourni.

14. Modification des conditions

Les conditions évoluent avec le Service. La date de la dernière modification figure en haut de la page. Nous vous informons à l’avance, dans le Service ou par e-mail, des modifications substantielles — celles qui touchent au paiement, à l’étendue des droits ou à la responsabilité. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la nouvelle version ; si vous ne l’acceptez pas, cessez de l’utiliser et récupérez vos données.

15. Litiges

Nous cherchons d’abord à résoudre un litige par échange de courriers : écrivez-nous, décrivez ce qui s’est passé et laissez-nous un délai raisonnable pour répondre. Cette procédure est obligatoire avant toute saisine d’un tribunal. Si nous ne parvenons pas à un accord, le litige est réglé selon le droit applicable.

16. Contact

Questions sur les conditions, demandes et réclamations — support@kutto.app.

Exploitant du Service : Individual Entrepreneur IVAN PIMANOV, numéro d’identification 302382785, adresse juridique : Georgia, Tbilisi, Chugureti district, Giorgi Chubinashvili street N59, floor N2, apartment N6.