Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement (y compris une interprétation en votre faveur).
En bref : nous remboursons ce que vous n’avez pas utilisé, sur demande. Nous examinons une demande sous 10 jours ouvrés, et l’argent est restitué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.
1. Ce qui est remboursé
- Tout solde non dépensé — en totalité.
- Un forfait ou un pack d’heures. Vous pouvez résilier à tout moment. Nous remboursons le montant payé, déduction faite du coût des services déjà fournis — heures de traitement utilisées et opérations effectuées. Si vous n’avez pas commencé à l’utiliser, nous remboursons la totalité du montant.
- Les opérations effectuées (vidéo traitée, texte ou image générés) ne sont pas remboursées séparément : les calculs et les appels aux prestataires sont payés au moment où ils sont exécutés. L’exception est une défaillance de notre part : si une opération n’a produit aucun résultat à cause d’une erreur du Service, son coût est recrédité sur le solde automatiquement ou sur demande.
2. Comment demander un remboursement
Depuis la section « Forfait et solde » de l’application, ou par e-mail à support@kutto.app. Indiquez l’adresse e-mail de votre compte, ainsi que la date et le montant du paiement : cela nous aide à le retrouver plus vite.
3. Délais
- Nous examinons une demande de remboursement sous 10 jours ouvrés.
- L’argent est restitué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement : un paiement par carte est remboursé sur la même carte. Le délai de crédit dépend de la banque et peut aller jusqu’à 30 jours.
4. Paiement en devise étrangère via PayPal
Les paiements en devise étrangère (par exemple en dollars américains) sont encaissés par PayPal. Le vendeur de cette commande, c’est nous, l’exploitant du Service (section 8) ; PayPal est le service de paiement par lequel le paiement est effectué. Vous nous adressez la demande de remboursement comme décrit ci-dessus. Nous renvoyons un remboursement approuvé via PayPal vers la source avec laquelle vous avez payé — votre compte PayPal ou votre carte.
Vous pouvez aussi contester le paiement dans PayPal (Resolution Center) ou auprès de votre banque (rétrofacturation). Tant qu’un litige est ouvert, nous pouvons suspendre le forfait payé par ce paiement ; si l’argent vous est restitué, le forfait prend fin comme après un remboursement (section 5). Le paiement lui-même est soumis au contrat d’utilisation de PayPal (User Agreement) — vous pouvez choisir la version applicable à votre pays sur la page des accords juridiques de PayPal.
Un paiement par lien de paiement qui n’a pas pu être rattaché à un code est, sur votre demande, crédité sur votre compte ou remboursé via PayPal sur la source du paiement. Le remboursement et la rétrofacturation d’un tel paiement annulent la recharge ou le forfait de la même manière que pour un paiement par commande PayPal.
5. Ce qui se passe après un remboursement
Le remboursement d’un forfait y met fin : ses fonctionnalités payantes cessent de fonctionner et le compte passe au forfait gratuit Start. Vos publications et vos données sont conservées.
6. En cas de problème avec un paiement
Écrivez-nous d’abord à support@kutto.app : la question se règle plus rapidement que par une contestation du paiement auprès de votre banque.
7. Vos droits
Cette politique ne limite pas les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi.
8. À propos de ce document
Cette page résume la section 10 des Conditions d’utilisation; en cas de divergence, les Conditions prévalent.
Prestataire du service : Individual Entrepreneur IVAN PIMANOV, numéro d’identification 302382785, adresse légale : Georgia, Tbilisi, Chugureti district, Giorgi Chubinashvili street N59, floor N2, apartment N6. Adresse e-mail de contact : support@kutto.app.